1. Ville de Lille — Appel du Maire à ses concitoyens — Hôtel-de-Ville, 15 novembre 1914

Mes chers Concitoyens,

Je remercie vivement tous ceux qui ont répondu à notre premier appel et ai été profondément touché de l'empressement qu'ont mis nombre de petites bourses à venir à notre aide.

Mais l'effort n'a pas été suffisant car sur les 6 millions que je dois verser avant le 24 courant, je n'ai guère recueilli plus du tiers de la somme.

Je viens donc renouveler auprès de vous un appel plus pressant encore, et vous supplier de faire en faveur de l'Administration municipale, qui a une mission si lourde à remplir, tout votre devoir de bons citoyens.

Les guichets actuels continueront à fonctionner et il y aura, en outre, des bureaux nouveaux dans les locaux ci-après : Direction des Finances, à la Mairie ; Recette centrale de l'Octroi, rue du Fresnes ; Caisse départementale des Retraites Ouvrières, rue Gambetta, 222 ; Bibliothèque de Fives ; École de garçons, place de l'Arbonnoise.

De cette façon, le public n'attendra plus devant les guichets où on échangera volontiers toute la monnaie divisionnaire d'argent, même les « marks allemands ». L'échange en billets de la Ville se fera immédiatement pour n'importe quelle somme, sur simple demande.

Les personnes qui sont dans l'impossibilité de venir elles-mêmes n'ont qu'à écrire au Maire pour lui indiquer la somme dont elles disposent. La Ville fera prendre cette somme à domicile et l'échangera contre des billets communaux.

Le Maire de Lille, Charles Delesalle.

Ce matin deux aviateurs anglais, qui ont jeté des bombes sur la ville de Lille, ont atterri près du faubourg des postes. Quiconque les hébergerait, les tiendrait cachés, aiderait leur fuite ou leur fournirait des habits civils sera fusillé.

Les deux Anglais devront être livrés de suite à l'autorité militaire allemande, sinon la commune où ils seront trouvés sera très sévèrement punie.

Le Gouverneur de Lille.

Extrait du rapport de la section de Transport du 16/6/15 N° 1142 au Gouvernement.

Jusqu'à présent, la fabrication des sacs à sable se faisait sans empêchement, depuis des mois. Il y a environ 4 semaines que pour la 1ère fois se montraient dans la population des efforts pour retenir les ouvriers et ouvrières qui sont employés dans la maison Couzineau, par des menaces. Elles n'eurent, tout d'abord, aucun résultat, même quelques autres fabriques s'étaient déterminées à travailler, de sorte que ces derniers temps, environ 230.000 sacs avaient été confectionnés journellement.

L'agitation paraît cependant avoir continué et a amené 5 fabriques sur 7 qui se trouvaient en activité, à arrêter le travail, faute de main d'œuvre. Comme on paie pour la fabrication d'un sac 7 centimes de salaire, la dépense pour les 3 millions 800.000 sacs encore à livrer, se monterait à 266.000 frs, qui devraient être payés par la Ville de Lille, si elle ne réussissait pas à déterminer les ouvriers à reprendre le travail.

(Signé) Stain. Pour copie conforme (signé) Soding, Capitaine.

Gouvernement de Lille, J. Nr. 14.790 — Lille, le 18 Juin 1915. À la Mairie de Lille.

Il est déclaré au Maire ce qui suit :

a) Le Maire doit user de toute son influence pour déterminer les gens à reprendre le travail. Pour garantir les ouvriers contre les désagréments, après la conclusion de la paix, le Gouvernement est prêt à leur délivrer un certificat constatant qu'ils ont été forcés au travail.

b) Pour le cas où le 22 Juin, le travail n'était pas repris, la confection des sacs à sable sera donnée à la Ville.

c) Si même ceci n'atteignait pas le but, les toiles réquisitionnées seront envoyées en Allemagne, y seront travaillées et réexpédiées ici aux frais de la Ville. Je me réserve, en outre, d'imposer à la Ville une contribution en amende.

d) Il sera procédé sévèrement contre les instigateurs.

(Signé) Von Heinrich. Pour copie conforme (signé) Soding, Capit.

Le Maire de Lille à Monsieur le Gouverneur de Lille — 19 Juin 1915.

Monsieur le Gouverneur,

Monsieur le Général de Graevenitz m'a transmis hier soir la copie de votre lettre relative aux ouvriers qui confectionnent les sacs à sable pour les tranchées. Vous me dites qu'une certaine agitation, dont l'écho n'est même pas venu jusqu'à moi, règne à ce sujet dans la population ouvrière et tend à paralyser le travail. Vous me demandez en conséquence d'user de toute mon influence pour déterminer les gens à reprendre le travail.

Je regrette devoir vous faire respectueusement remarquer qu'il m'est impossible d'entrer dans vos désirs. Obliger un ouvrier ou un patron à travailler est absolument contraire à mon droit ; lui conseiller de travailler, absolument contraire à mon devoir que me dicte impérieusement l'art. 52 de la Convention de La Haye.

Vous avez reconnu vous-même la justesse de mes observations lorsqu'il s'est agi, au début de l'occupation, de trouver des ouvriers pour les tranchées, et vous n'avez pas insisté pour que je m'y entremette. Ce sont les mêmes raisons que j'invoque aujourd'hui.

Quant à la solution que vous proposez de donner à la Ville elle-même, le soin de confectionner les sacs, elle ne peut même pas être envisagée, car mon devoir de Maire Français me l'interdit formellement encore. Quelques risques personnels que je puisse encourir, je regrette donc de ne pouvoir vous donner satisfaction.

Vous êtes soldat, Excellence, vous placez trop haut le sentiment du devoir, pour vouloir exiger que je trahisse le mien. Si j'agissais autrement, vous n'auriez pour moi, au fond de vous-même, que du mépris. Veuillez agréer, etc.

Le Maire de Lille, Ch. Delesalle.

Kommandantur-Lille, 8.843 — Lille, le 20 Juin 1915 (2 h. 30, heure allemande). À Monsieur le Maire de Lille.

Son Excellence, Monsieur le Gouverneur, a retiré aux otages de la Ville de Lille leur faveur, jusqu'à nouvel avis. Le nécessaire doit donc être fait pour que 5 otages se trouvent tous les jours, à 7 h. du soir, à la Citadelle, pour y rester jusqu'à 7 h. du matin. L'appel doit se faire aujourd'hui, le 20/6/15, à la Citadelle, à 9 heures. Son Excellence, le Gouverneur, répondra à part à la lettre du Maire.

(signé) Von Graevenitz.

Le Gouverneur à Monsieur le Maire de Lille — 20 Juin 1915.

J'ai reçu votre lettre du 19 Juin dans laquelle vous me dites que vous n'avez point le droit de forcer un ouvrier au travail, et qu'il était contraire à votre devoir de lui conseiller d'exécuter les travaux désirés par le Gouvernement, comme étant en contradiction avec la convention de La Haye.

Je n'ai nullement voulu que vous usiez de contrainte envers les ouvriers, j'ai plutôt espéré que vous ouvririez une voie de conciliation pour protéger la Ville et les ouvriers contre des désagréments. Je ne saurais nullement partager votre opinion, que la confection des sacs soit contradictoire au paragraphe 52 de l'accord du 18 Octobre 1907. Je vous invite de nouveau à insister auprès des patrons et des ouvriers. Je suis convaincu que la plupart des ouvriers ne demandent pas mieux de pouvoir gagner leur vie.

Au cas où le 22 Juin, à 10 heures du matin, le travail ne serait pas repris, je me verrai obligé de prendre des mesures plus rigoureuses. La faveur que j'ai accordée aux otages de la Ville, je l'ai fait cesser à partir d'aujourd'hui. 5 otages devront passer la nuit à la Citadelle depuis 7 heures du soir à 7 heures du matin, jusqu'à la reprise de la confection des sacs.

(signé) Von Henrich.

Le Maire de Lille à Monsieur le Gouverneur Von Heinrich — 21 Juin 1915.

Monsieur le Gouverneur,

Je reçois votre lettre de ce jour, et m'empresse d'y répondre. Je ne puis que vous confirmer ma lettre du 19. Depuis plus de huit mois, je crois avoir fait preuve du plus grand esprit de conciliation, et vous n'hésiterez pas, je l'espère, à reconnaître la loyauté parfaite que j'ai apportée dans mes rapports avec l'Autorité occupante.

Les ouvriers qui travaillent dans les tranchées « prennent part aux opérations de la guerre contre leur Patrie » ; je n'ai pourtant jamais cherché à les empêcher, estimant que chacun de mes concitoyens ne relève que de sa propre conscience.

Monsieur le Gouverneur,

Je reçois votre lettre du 2 Juillet.

Parce que quelques ouvriers, de leur plein gré et après réflexion, refusent de confectionner des sacs à sable pour les tranchées, à l'heure où leurs maris ou leurs frères se font tuer héroïquement devant ces mêmes tranchées ; parce que le Maire refuse d'intervenir et de conseiller de faire ce qu'il considère en son âme et conscience comme un crime contre sa patrie, vous sévissez contre une immense population innocente qui, jusqu'ici, a fait preuve, malgré ses souffrances, du plus grand calme.

Vous m'enjoignez en outre, de verser à l'intendance, le 10 Juillet, une somme de 375.000 Frs pour la confection de 600.000 sacs en Allemagne. Je regrette ne pouvoir acquiescer à cet ordre.

D'abord vous savez que je n'ai plus en caisse d'espèces françaises ou allemandes. De plus je ne reconnais pas que cette dépense puisse m'être imposée. Il ne s'agit plus, en effet, de frais d'entretien de vos troupes auxquels je dois pourvoir, mais de véritables dépenses de guerre auxquelles mon devoir m'interdit de contribuer.

Je vous le répète encore, Excellence, j'ai fait et je ferai tout ce que me prescrit mon devoir, mais je n'irai pas au-delà. Ma bonne volonté est à bout, et ma santé très ébranlée s'épuise sous le poids d'incessantes préoccupations. En internant mes adjoints à la citadelle, vous rendez encore pour moi le fardeau plus écrasant.

Agréez, Excellence, mes civilités. Le Maire de Lille.

Excellence,

J'ai bien votre lettre du 22 courant.

C'est en vain que j'ai invoqué les arguments du Droit international, la discussion m'en a été refusée. C'est en vain que j'ai plaidé pour ma malheureuse ville, et fait ressortir les raisons spéciales qu'elle avait d'être traitée avec un peu de ménagements. Rien n'a pu faire fléchir la décision du Commandement supérieur.

Aujourd'hui vous venez, par son ordre, me signifier des menaces si précises qu'en les bravant je ne ferais que compromettre davantage les intérêts dont j'ai la charge. Dans ces conditions, désireux d'épargner à mes concitoyens de nouvelles rigueurs, et n'ayant aucun moyen pour appuyer ma résistance, je cède devant la contrainte, mais non sans soulever à nouveau une énergique protestation.

En conséquence, et d'accord avec le Conseil Municipal, je viens de vous faire la déclaration que vous m'avez demandée : la Ville est disposée à payer aux époques fixées par votre lettre du 16 Juillet la totalité de la somme qui lui a été imposée par le Commandement supérieur.

Quant aux versements des 6 Millions de Juillet que vous me réclamez pour demain 25, je serai obligé de vous demander un délai de deux ou trois jours pour régler la totalité de la somme. Les versements importants que je fais en ce moment pour le compte des autres communes ont déjà absorbé la plus grande partie de mes disponibilités, et le temps matériel manquera pour le timbrage immédiat d'un si grand nombre de billets. Je m'engage en tous les cas à ne pas dépasser le délai du 31 Juillet qui m'avait d'ailleurs été assigné par votre lettre du 16 Juillet.

Le Maire de Lille.

À Son Excellence, Monsieur le Général Von Graevenitz, Commandant de la Place de Lille.

Excellence,

Il est de mon devoir de vous signaler qu'un état d'esprit frémissant se manifeste dans la population. Les enlèvements nombreux de femmes et de jeunes filles, des transferts d'hommes et de jeunes gens, d'enfants mêmes, ont été effectués dans la région de Tourcoing et de Roubaix, sans procédure ni cause judiciaire. Ces malheureux ont été dirigés sur des localités inconnues. Des mesures aussi extrêmes et sur une plus grande échelle sont projetées pour Lille.

Vous ne serez point étonné, M. le Général, que j'intervienne auprès de vous, au nom de la mission religieuse qui m'a été confiée. Elle m'impose la charge de défendre respectueusement, mais fermement le droit naturel que le droit de la guerre ne peut jamais enfreindre, et la moralité éternelle que rien ne peut suspendre. Elle me fait un devoir de protéger les faibles et les désarmés qui sont ma famille à moi, et dont les alarmes et les douleurs sont les miennes.

Vous, chrétiens, savez qu'il n'est point d'ordre plus respectable et plus sacré dans l'ordre humain que celui de la Famille. Les Officiers allemands qui logent depuis longtemps dans nos habitations savent combien l'esprit de famille tient à nos fibres les plus intimes dans la région du Nord et fait chez nous la douceur de la vie. Aussi, disloquer la famille en arrachant des adolescents, des jeunes filles à leurs foyers, ce n'est plus la guerre, c'est pour nous la torture et la pire de toutes, la torture morale indéfinie.

L'infraction au droit familial se doublerait d'une infraction aux exigences les plus délicates de la moralité. Des jeunes filles d'une vie irréprochable n'ayant commis d'autres délits que celui d'aller chercher un peu de pain ou quelques pommes de terre pour nourrir une nombreuse famille, ayant au surplus purgé la peine légère que leur avait value cette contravention, ont été enlevées. Leurs mères qui avaient veillé de si près sur elles, et qui n'avaient que cette unique joie de les garder près d'elles, dans l'absence du père ou des grands fils partis ou tués à la guerre, sont seules maintenant. Elles portent çà et là leur désespoir et leur angoisse. Elles ne vivent plus. Je dis ce que j'ai vu et entendu.

Je sais, Excellence, que vous êtes étranger à ces rigueurs. Vous êtes naturellement porté vers l'équité. C'est pourquoi je prends la confiance de m'adresser à vous. Je vous prie de vouloir bien faire repenser d'urgence au Haut Commandement militaire allemand cette lettre d'un Évêque dont il se représentera facilement la profonde tristesse. Nous avons beaucoup souffert depuis vingt mois, mais aucun coup ne serait comparable à celui-ci. Il serait de plus aussi inique que cruel et produirait dans toute la France une impression ineffaçable.

Je ne puis croire qu'il nous sera porté. J'ai foi en la conscience humaine. Je garde l'espoir que les jeunes gens et jeunes filles appartenant à d'honnêtes familles et redemandés par elles leur seront rendus, et que le sentiment de la Justice et de l'honneur prévaudra sur toute considération inférieure.

Veuillez agréer, Excellence, l'expression de ma haute considération. [signature] Évêque de Lille.

Div. II N° 5.903. À la mairie de la Ville de Lille.

Par suite d'ordres supérieurs, la commandanture vous informe qu'il a été imposé par le Commandement suprême de l'armée au territoire occupé de la France, pour contribuer aux frais des besoins de l'armée et de l'administration dudit territoire occupé, d'après l'article 49 de la convention de La Haye, un impôt forcé. De cet impôt la ville de Lille est frappée de la somme de 23.750.000 Frs, dont il est déduit les sommes payées depuis le 1er Avril 1916 pour l'entretien des troupes s'élevant à 3.400.000 Frs ; il reste encore à payer : 20.350.000 Frs.

De cette somme il y aura à payer à la caisse de la Commandanture : au plus tard le 30 Juin 1916, 6.500.000 Frs ; le 25 Juillet, 7.500.000 Frs ; le 25 Août, 3.500.000 Frs ; le 25 Septembre, 2.850.000 Frs.

Ces paiements devront se faire en au moins 2/10 de bon argent. Pour l'or il y aura une remise de 20 % et pour d'autres espèces 5 % de réduction. Toute autre somme d'argent pour l'entretien des troupes cessera jusqu'au premier octobre 1916.

En outre, vous êtes informé que pour le paiement des sommes d'argent dues par les communes de l'arrondissement, les villes de Lille, de Roubaix et de Tourcoing sont responsables, en raison de 4/7 pour Lille, 2/7 pour Roubaix et 1/7 pour Tourcoing.

(Signé) Von Graevenitz, Général de Division et Commandant. N° 11.030.

Excellence,

Je reçois votre lettre du 18 courant m'informant que la Ville de Lille est frappée d'un impôt de 20 millions, sur lesquels elle devra verser à la caisse de la commandanture au plus tard le 30 Juin la somme de 6 millions 1/2.

Je regrette devoir vous informer que mon devoir de premier administrateur de cette cité ne me permet pas de me plier à des exigences que je considère comme absolument contraires à l'esprit et à la lettre de la convention de La Haye.

L'article 49 que vous invoquez ne vise, en dehors de la rançon de guerre que nous avons déjà payée, que les frais d'entretien de l'armée occupante et les frais d'administration du territoire occupé. De ces derniers il ne saurait être question puisque depuis le début de la guerre, ils ont été laissés complètement à notre charge. Quant aux frais d'entretien, nous avons de ce chef seul payé pour 21 mois la somme de 31 millions, soit une moyenne par mois de 14 à 1.500.000 Frs.

Or, vous venez aujourd'hui, sans raison plausible, exiger pour les 6 mois d'Avril à Septembre une somme de 23.750.000 Frs, soit 4 millions par mois. Cette somme qui triple le forfait imposé, excède d'une façon exorbitante la force contributive de notre ville, déjà totalement épuisée.

De plus, vous me demandez le 1/5 en bon argent alors que vous savez pertinemment que je n'ai plus aucun moyen de m'en procurer et que toutes les sources sont taries. C'est exiger l'impossible.

Quant à la responsabilité que vous voulez m'imposer, pour les autres communes, je dois la repousser énergiquement, et ne puis que vous rappeler, comme je l'ai fait l'an dernier, que cette solidarité nous est interdite par la loi française. Chaque maire, devant le Gouvernement, est responsable de sa propre gestion.

Si nous avons accepté l'année dernière de régler le solde des communes en retard, ce fut sur la promesse formelle, qui nous fut faite, que ces avances consenties par nous seraient ratifiées par les délibérations des conseils municipaux intéressés. La promesse d'ailleurs ne fut pas tenue, car les projets de délibérations envoyés par nous au Commandement supérieur ne nous ont jamais été retournés revêtus de l'approbation nécessaire.

Je regrette donc dans ces conditions ne pouvoir accepter la teneur de votre lettre et vous prie d'en informer de suite le Haut Commandement. Mon devoir m'oblige à une attitude loyale, dont je ne me suis jamais départi, mais non à une soumission passive.

Le Maire de Lille, Ch. Delesalle.

Commandanture de Lille, N° 11.105, Section II B.N. N° 6182. À Monsieur le Maire de la Ville de Lille.

Comme je l'ai fait déjà, à différentes reprises ces temps derniers, je me vois forcé de protester contre le ton de votre lettre du 20-6-16 qui ne convient pas du tout. Je ne veux recevoir des leçons de vous sur l'esprit de la convention de La Haye, interprétée par vous d'une manière tout à fait arbitraire, et je vous prie de vous en tenir au texte même de la loi sur la guerre continentale. Vous vous convaincrez alors que l'impôt forcé imposé au territoire occupé de la France reste tout à fait dans le cadre de cette convention.

Il est inexact, ainsi que vous le prétendez, que l'impôt forcé est levé pour 6 mois ; ce n'est que le second depuis l'occupation, de sorte que les deux impôts se répartissent sur deux ans. Si vous les comparez aux impôts directs français, vous trouverez que la contribution se monte pour un an à environ le double des contributions, somme qui ne dépasse pas les ressources financières du pays.

Il est absolument inutile de discuter sur le montant de la contribution forcée. Je regretterais que l'Administration municipale persistât dans son refus, car je serais obligé d'appliquer des mesures de rigueur qui frapperaient la ville beaucoup plus lourdement que la contribution forcée elle-même.

Par contre, je suis prêt à intervenir en haut lieu pour que la partie à payer en bon argent soit réduite. Les sommes considérables réunies par chacune des communes pour le paiement des denrées alimentaires, et aussi un échange de lettres qui a eu lieu entre le Maire de Lens et le Receveur municipal Welhoff, nous donnent la preuve qu'il est possible de se procurer du bon argent.

J'attends le paiement exact de la contribution et je demande en outre que vous déclariez accepter la manière qui vous a été proposée par M. le capitaine Müller au cours de la conférence d'aujourd'hui, de lever cette contribution, d'après laquelle la ville de Lille paiera la part imposée aux communes faisant partie de son groupe financier, sur avis de ces communes, à leur compte et à leur charge.

Von Graevenitz.

Excellence,

J'ai reçu votre lettre du 21 courant.

Lorsque l'Autorité allemande m'a confirmé dans mes fonctions de Maire français, elle n'a pas entendu, je suppose, réduire mon rôle à celui d'un transmetteur d'ordres, purement passif, mais elle a voulu, j'en suis sûr, me permettre d'être un intermédiaire nécessaire chargé d'aplanir les difficultés, de plaider au besoin la cause de mes concitoyens et de défendre leurs intérêts tout en satisfaisant aux exigences du pouvoir occupant, basées sur les accords internationaux. C'est, vous devez le reconnaître, la ligne de conduite que j'ai suivie depuis 20 mois, en m'inspirant toujours des droits et des devoirs que me tracent les conventions.

Aujourd'hui, une difficulté sérieuse se présente et vous ne voulez pas reconnaître mon droit à la discussion. Vous me dites que « j'interprète mal les termes de la convention de La Haye » et vous me priez de m'en tenir au texte même de la loi sur la guerre continentale. Or, ces derniers textes, si la traduction dont je vous adresse, sous ce pli, copie est exacte, me paraissent plus nets et plus formels encore.

Les contributions en argent ne peuvent être justifiées que fort rarement par les nécessités de la guerre. Les seules contributions autorisées sont celles qui sont levées : 1° en remplacement de l'impôt [annotation manuscrite : en nature à fournir] ; 2° en remplacement de prestations ou de réquisitions que la population n'aurait pu fournir [annotation manuscrite : par la voie de réquisition] ; 3° à titre de pénalités.

Alors que toutes les prestations et frais d'entretien ont été régulièrement payés par nous jusqu'à ce jour et que le montant de ces frais, en y comprenant la nourriture des officiers dans les restaurants, les livraisons de charbons, les salaires payés pour différentes prestations, s'élèvent aujourd'hui à près de 34 millions ; alors que nous avons régulièrement payé le montant total des impôts directs pour la première année de guerre, sur quel article vous appuyez-vous pour nous réclamer pour la 2ème année le double du montant de l'impôt ?

Nos forces contributives ont-elles augmenté durant cette 2ème année ? N'ont-elles pas au contraire subi une dépression énorme du fait de l'explosion qui a détruit un nombre considérable d'immeubles, du fait des réquisitions et de l'arrêt complet de toute activité, du fait des charges effrayantes qu'a fait peser sur la Ville la nécessité d'assurer de ses deniers la subsistance des 4/5 de la population ? Il n'est donc pas équitable de dire que les forces contributives de la Ville puissent supporter cette année une contribution plus lourde que celle qui lui a été imposée l'an dernier.

Ce n'est pas par parti pris ou par mauvaise volonté, mais en m'appuyant loyalement sur les droits que me reconnaît lui-même le code de votre Grand État Major, que je suis obligé de persister dans mon attitude et de maintenir les termes de ma lettre du 20.

Le Maire de Lille.

Kommandantur Lille, Sect. II J.N. N° 6262. À Monsieur le Maire de la Ville de Lille.

En réponse à votre lettre du 24 Juin 1916, je vous informe que j'ai toujours jusqu'ici écouté les objections que vous avez cru devoir faire, quand celles-ci étaient formulées d'une manière objective, et que dans ma lettre du 21 Juin 1916 je n'ai fait que protester contre le ton qui n'était pas celui qui convenait. Il est donc inutile de revenir sur la première partie de votre lettre du 24/6/16.

Pour ce qui concerne la deuxième partie de celle-ci, un traité historique datant de 1902 pour l'interprétation de la convention du 18 Octobre 1907 concernant les lois et usages de la guerre continentale ne saurait servir de règle. Les articles 48 et 49 de cette convention, dont nous joignons une copie, règlent la question du prélèvement des contributions très clairement. Vous ne pourrez y trouver pas même l'apparence d'un droit à formuler votre refus.

Je vous renouvelle la sommation de payer la contribution conformément à ma lettre du 18 juin 1916 et j'attends que vous abandonniez, dans l'intérêt de vos concitoyens, votre attitude de résistance.

Von Graevenitz, Général de Division et Commandant.

Règlement des Lois et Usages de la Guerre Continentale du 18 Octobre 1907.

§ 48. Quand l'occupant prélève dans le territoire occupé les contributions, droits de douane et taxes, il doit le faire autant que possible conformément aux règlements en vigueur pour leur établissement et leur répartition ; il en résulte pour lui l'obligation de supporter les frais de l'administration du territoire occupé dans les mêmes proportions auxquelles le gouvernement légitime était astreint.

§ 49. Quand l'occupant prélève dans le territoire occupé d'autres contributions en dehors de celles indiquées dans l'article précité, il ne peut le faire que pour couvrir les besoins de l'armée ou de l'Administration de ce territoire.

Excellence,

Je réponds sans tarder à votre lettre d'hier, sur les termes de laquelle je ne puis me dire d'accord avec vous. Je ne poursuis d'ailleurs dans cette discussion qu'une argumentation purement juridique, et il n'est jamais entré dans ma pensée d'y introduire un ton qui ne fût pas convenable.

Si dans ma lettre du 23 j'appuyais ma résistance sur les termes si précis du Kriegsbuch allemand, c'est que vous-même m'aviez invité formellement à me conformer à ces textes. Aujourd'hui, vous n'en reconnaissez plus la valeur, bien que les commentaires du Grand État Major allemand aient conservé toute leur autorité, puisque si le Kriegsbuch est daté de 1902, il interprète des articles qui sont restés identiques dans la convention de 1899 et l'annexe de 1907.

Puisque vous me renvoyez à la convention de La Haye, je suis donc obligé de reprendre les arguments de ma lettre du 20. Sur quels articles de cette convention vous appuyez-vous pour m'imposer, après 21 mois d'occupation, une contribution forcée de 23 millions ?

Est-ce sur l'article 48 ? Je ne puis le supposer, car cet article vous permettrait seulement de prélever pour la seconde année le montant des impositions directes, comme vous l'avez fait pour la première année. En outre, vous auriez à nous tenir compte des frais d'administration qui ont été laissés complètement à notre charge.

Reste donc l'article 49, dont la formule moins précise n'implique pourtant pas une interprétation purement arbitraire. Cet article en effet ne vise exclusivement que les besoins de l'armée d'occupation.