Marché du chanvre — Comité général interprofessionnel chanvrier

Journal officiel de la République française, 17 octobre 1942, p. 4

Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement et le secrétaire d'État à la production industrielle,

Vu la loi n° 303 du 20 février 1942 relative à la création d'un comité général interprofessionnel chanvrier ;

Vu l'arrêté du 21 mai 1942 désignant les membres dudit comité,

Arrêtent :

Art. 1er. — Sont homologués les règlements d'application de la loi du 20 février 1942 annexés au présent arrêté :

Règlement n° 1 désignant les membres du comité consultatif, de la commission de classement, du comité d'experts et le siège du comité.

Règlement n° 2 concernant le classement et la vente des chanvres teillés d'origine métropolitaine.

Art. 2. — Les règlements ci-annexés entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 3. — Le directeur de la production et de l'approvisionnement en produits végétaux et le directeur des textiles et des cuirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 25 septembre 1942.

Le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement,
Pour le ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement et par délégation :
Le secrétaire général à la production agricole, GAY.
Le secrétaire d'État à la production industrielle, JEAN BICHELONNE.

Règlement n° 1 — Comité consultatif

Article 1er.

a) Représentant les producteurs.
MM. Besnard, Houdayer, Chaplain, Taillandier (Edgar), marquis de Saint-Pern et Jousseaume.

b) Représentant les industriels.
MM. David, Pelce, Delamare, Claude Saint-Léger.

Note de contextualisation : Cette nomination au comité consultatif du marché du chanvre intervient en octobre 1942, sous le gouvernement de Vichy, à une date où Claude Saint-Léger venait de quitter la France pour l'Algérie (novembre 1942). Il y représente les industriels du secteur textile — filature de chanvre étant une activité des Établissements Agache — dans un cadre d'organisation économique imposé par l'Occupation. Moins d'un an plus tard, il ralliait la France libre à Alger après le débarquement allié du 8 novembre 1942.

Sources :
Journal officiel de la République française, 17 octobre 1942, p. 4 — RetroNews (BnF)