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Régularisation des comptes chez Agache, novembre 1944

Régularisation des comptes chez Agache, novembre 1944

1944-11-08 Regularisation des comptes Agache
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Pour situer ces lettres

Le 8 novembre 1944, Claude Saint-Léger (1897-1944), officier de liaison administrative auprès des armées britanniques, écrit à Daniel Lienart, aux Établissements Agache, la société linière du Nord dont il est administrateur délégué. Il y donne les instructions comptables qui doivent rendre à la société et à la caisse d’allocations toutes les sommes qu’il a touchées deux fois pendant qu’il servait ailleurs, et renonce à toute rémunération jusqu’à sa démobilisation. Sept jours plus tard, la société lui répond sur papier à en-tête, chiffres à l’appui, sous la signature d’Emmanuel Descamps, président du conseil d’administration. Les deux lettres se répondent point par point : la seconde donne les montants que la première laissait en blanc. Claude meurt cinq semaines après.

Le contexte

Un dirigeant de maison patronale du Nord était alors payé de deux façons : des appointements fixes, rémunération mensuelle attachée à la fonction, et une part de gérance, part annuelle prélevée sur les résultats. Les revenus n’étaient pas imposés globalement mais par catégories, chacune à son taux propre, selon le système des impôts cédulaires institué par la loi du 31 juillet 1917 et supprimé en 1959. Les allocations familiales, rendues obligatoires par la loi du 11 mars 1932 puis étendues par le code de la famille du 29 juillet 1939, étaient versées par des caisses de compensation professionnelles auxquelles les employeurs cotisaient : ici la Caisse familiale du textile.

Claude quitte la France peu après octobre 1942 et se trouve à Alger au début de 1943, chargé de mission auprès du gouvernement de l’Algérie et secrétaire général du comité d’organisation du textile. Il s’engage à l’été, est incorporé en novembre, passe en Angleterre en janvier 1944, débarque en Normandie en juin. Pendant tout ce temps, l’Algérie puis l’armée le rémunèrent, tandis qu’à Lille les Établissements Agache continuent de lui verser ses appointements et que sa femme y touche les allocations familiales de leurs cinq enfants. Lille n’est libérée qu’au début de septembre 1944 et les comptes ne peuvent être rapprochés qu’ensuite. L’échange se fait donc à la première occasion, à un moment où Claude a déjà décidé de rester dans l’armée : il tire les conséquences financières de ce choix avant que quiconque les lui réclame.

Dates repères

De Claude Saint-Léger à Daniel Lienart, aux Établissements Agache. Trois pages manuscrites, sans en-tête ni indication de lieu.

Mercredi 8 Novembre 1944.

Mon cher Daniel Lienart

Comme suite aux différentes conversations que j’ai eu avec Monsieur Emmanuel Agache Descamps et avec vous, et du fait

d’une part pour régulariser mes comptes

d’autre part parce que je reste dans l’armée

veuillez prendre note des différents virements et instructions suivantes :

1° les 150.000 frs que j’ai prélevé en Algérie doivent être reversés aux Ets Agache par le débit de mon compte.

(la question intérêt sera réglée dès que nous aurons les comptes de la Société Générale)

2° les allocations familiales que j’ai perçues à Lille du 15 Février au 30 Juin 1943 seront remboursées à la caisse d’allocation, puis que je les ai perçues également comme chargé de mission du Gouvernement de l’Algérie et secrétaire général du C. d’organisation du Textile.

3° Et partir du 11 Novembre 1943 (NDLR : lecture « Et partir », sans doute pour « À partir ») toutes les allocations familiales que j’ai perçues à Lille seront remboursées (car j’ai été officiellement incorporé à cette date)

4° Même opération de remboursement pour la fixe mensuel perçu en Algérie aussi aux Ets Agache : c à d :

8.500 frs p. mois : du 15 Février 1943 au 30 Juin 1943.

mon solde de lieutenant : du 11 Novembre 1943 au 31 Décembre 1943.

5° pour le fixe perçu à partir du 1er Janvier 1944, jusqu’au 30 Septembre 1944, il me sera déduit de la part qui me sera attribuée en fin d’année à valoir pour la période 1er Janvier 1944 à 30 Septembre 1944. (soit 3/4 de la part annuelle)

Ceci afin de m’éviter de payer un impôt-cédulaire sur des sommes que je n’ai pas perçues.

(Je n’aurai plus aucune fixe, ni part de gérance, jusqu’à ma démobilisation ; ceci sur ma demande à dater du 30 Septembre 1944).

Vous serez très aimable de m’avoir tenir au courant (NDLR : tournure du manuscrit, pour « de bien vouloir me tenir au courant ») de ces différentes opérations au fur et à mesure de leur exécution.

Croyez, mon cher Daniel, à ma vieille amitié.

Claude Saint Léger.

Des Établissements Agache à Claude Saint-Léger, sous la signature d’Emmanuel Descamps, président du conseil d’administration. Une page dactylographiée sur papier à en-tête.

Adresse Télégraphique : AGACHE-FILS-LILLE | Chèques postaux : LILLE 6712 | Répertoire des producteurs n° 1287 - Nord

Téléphones LILLE 513.11 à 513.15 | Registre du commerce : LILLE n° 744

ETABLISSEMENTS AGACHE

Société anonyme de Pérenchies - Capital : 50.000.000 Frs

Filatures & tissages mécaniques

LILLE, le 15 Novembre 1944

12, Rue du Vieux Faubourg

Monsieur Claude SAINT LEGER - LILLE

Cher Monsieur,

Conformément à ce qui a été convenu au cours des entretiens que nous avons eus récemment avec vous, nous avons l’honneur de vous confirmer :

1° - que nous débitons votre compte de Fcs : 150.000,- montant des prélèvements que vous avez effectués chez la Société Générale à Alger, laissant en suspens la valeur de ce débit jusqu’a ce que nous ayons reçu les comptes de la banque nous indiquant les dates des prélèvements.

2° - que nous débitons votre compte de Fcs : 35.527,- montant des allocations familiales versées à Madame Saint Léger pour la période 15 Février-30 Juin 1943 et 11 Novembre 1943-30 Septembre 1944 ; cette somme devant être reversée à la Caisse Familiale du Textile qui a fait le service des allocations familiales.

3° - que nous débitons votre compte de Fcs : 41.400,- représentant le remboursement des sommes que, suivant vos indications, vous avez perçues en Algérie pendant les périodes 15 Février-30 Juin 1943 et 11 Nov-31 Décembre 1943.

4° - que le montant des appointements fixes que vous avez perçus à Lille du 1er Janvier 1944 au 30 Septembre 1944 nous sera remboursé par déduction sur la part de gérance qui vous sera allouée en fin d’année et qui s’élévera aux 3/4 de votre part normale.

5° - que, à partir du 1er Octobre 1944 et jusqu’a votre démobilisation et à la reprise de votre activité chez nous, il ne vous sera plus alloué ni appointements fixes, ni part de gérance.

Veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

ÉTABLISSEMENTS AGACHE

Société Anonyme de Pérenchies

Le Président du Conseil d’Administration,

Emmanuel Descamps

Sources